Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations

Résumé Fr

La gestion des conflits d’intérêts dans le domaine des produits et des technologies de santé est devenue un enjeu majeur pour tous les acteurs de santé. La table ronde N°4 de Giens 2011 a fait des propositions concrètes pour clarifier et optimiser cette gestion des conflits d’intérêts.Les conflits d’intérêt ne peuvent pas être définis par les personnes consultées ou demandeuses de fonds puisque chaque institution, privée ou publique, émettant des appels à projets, ou demandeuse d’avis, d’analyses ou d’expertises en matière de santé a des niveaux variables de sa définition de ce qu’est un conflit dans le contexte particulier de la proposition ou demande particulière qu’elle émet. En revanche, chaque individu a des liens d’intérêt qui peuvent et doivent être explicitement déclarés.Ces liens sont bien plus diversifiés que ce qu’il est commun de trouver dans les déclarations d’intérêt des grands organismes liés à la santé et ne se limitent pas aux liens matériels et financiers entre entreprises et individus. Ces déclarations sont par ailleurs lourdes à gérer du fait de leur multiplication.La recommandation de la table ronde est que chaque individu liste de manière explicite dans une déclaration unique des liens d’intérêt (DULI), l’ensemble de ses liens d’intérêts. Cette déclaration serait mise à jour en continu et accessible en ligne.Chaque institution pourrait ainsi déterminer si les liens déclarés constituent, ou non, un conflit pour la mission demandée.Les conditions génératrices de conflit seraient affichées a priori par chaque institution de telle sorte qu’un individu consulté puisse se récuser pour la mission proposée.D’autres mécanismes opérationnels de gestion des conflits ont été proposés.