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Date
18 juillet 2022
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- handle: 10670/1.u26v9m
- halshs: halshs-03723322
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Travaux et Ouvrages Publics Identification des travaux publics Critères des travaux publicsSujets proches
Public works projects Ouvrages publics Travaux communaux Chantiers de travaux publics Travaux municipaux Équipement (travaux publics) Travaux départementauxCiter ce document
Gweltaz Eveillard et al., « Au commencement des travaux publics était Monségur », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.u26v9m
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Résumé
Célébration d'une jurisprudence séculaire