Théories fédéralistes et Union européenne

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2017

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Le fédéralisme de l’Union européenne est le plus souvent inconscient de lui-même. Il procède par la voie d’une fédéralisation de fait qui déploie sa logique bien au-delà du schéma classique de l’État fédéral. S’en convaincre suppose de ne pas se contenter du discours que les acteurs de l’Union portent sur elle en lui imputant leurs intentions explicites (celles consignées dans les textes de droit, par exemple) pour mieux prendre au sérieux l’ensemble des dynamiques fédéralisantes et autres effets induits, non-anticipés en tant que tels mais qui font toute la spécificité de l’intégration européenne. De cet examen, il ressort que le fédéralisme de l’Union, né des États et par les États, s’est transformé en un fédéralisme par et pour les individus venant heurter de front la définition usuelle de la démocratie. Il ressort, plus généralement, une forme d’opposition conceptuelle entre paradigme de l’État et logique fédérale qui tend à rendre problématique la catégorie même d’État fédéral.

The federalism of the European Union has not been fully understood or acknowledged. It is the product of a de facto federalisation that has developed well beyond the bounds of the federal state in the classical sense. Recognizing this fact requires that one not be content with the conventional terms in which the Union’s players formulate their explicit intentions for it (as, for example, via those registered in legal documents). Rather, it is essential to take into consideration all of the federalising forces at work here, as well as side effects which, although perhaps unanticipated, are nonetheless wholly characteristic of European integration. From this inquiry it becomes evident that the EU’s federalism, produced in and by its member states, has transformed itself into a federalism by and for individuals which has upended the conventional definition of democracy. More broadly, it also becomes apparent that the paradigm of the state is opposed in a conceptual sense to federalist logic in such a way as to render problematic the very category of federal state.

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