Le souverain et le jeu du code financier : L’affaire Royaume de Belgique vs Merrill Lynch

Résumé Fr En

Cet article documente les jeux ambigus d’un État semi-périphérique avec les codes de la financiarisation. Sur la base d’archives inédites et d’entretiens avec des gestionnaires de dette, des banquiers et des avocats d’affaires, il éclaire un litige entre le royaume de Belgique et la banque d’affaires Merrill Lynch sous l’angle d’une sociologie du droit et de la finance attentive à la mobilisation des pratiques juridiques et financières « en action ». Au tournant de la décennie 1990, l’État belge s’érige à l’avant-garde de l’innovation financière sur sa dette. Embarqué dans une série de paris risqués sur la convergence monétaire européenne, il se présente comme un acteur commercial « comme un autre » et se plie initialement aux règles de la financiarisation, dont il tire profit. Mais lorsque les pertes s’accumulent, le Trésor réaffirme la singularité de ses prérogatives souveraines. Pour acculer sa contrepartie privée à un accord, il la menace d’aller au procès devant les juridictions domestiques (plutôt que new-yorkaises) et minimise stratégiquement son degré de sophistication en vue de souligner sa position de dépendance dans la maîtrise des techniques financières. Au terme de deux ans de négociation, Merrill Lynch verse à la Belgique une compensation. L’affaire est réduite à un « accident de parcours » et le blâme circonscrit autour d’un responsable administratif « leurré ». La financiarisation de l’État belge, loin d’être remise en question, en ressort consolidée et professionnalisée.

This paper analyzes the ambiguous games of a semi-peripheral state towards the codes of financialization. Relying on unpublished archives and interviews with sovereign debt managers, investment bankers and lawyers, it draws on a sociology of law and finance focusing on public policy tools and the use of legal-financial codes ‘in action’ to shed light on a dispute between the Kingdom of Belgium and US investment bank Merrill Lynch. In the early 1990s, the Belgian Treasury was at the forefront of financial innovation on its debt, taking risky bets on European monetary convergence. It behaved as a commercial actor ‘like any other’, initially endorsing the codes of financialization – and benefiting from it. Yet, when losses loomed, the Belgian State reasserted its sovereign prerogatives to compel the bank to settle. It threatened to go to trial and to defer to domestic courts (rather than New York judges), and strategically downplayed its degree of financial sophistication to emphasize its dependence towards the bank. After a two-year-long negotiation, Merrill Lynch paid out to settle the dispute. The case was reduced to a mere ‘hiccup’ and the blame circumscribed to a ‘deluded’ senior civil servant. Far from being called into question, the financialization of the Belgian state was further consolidated and professionalized.