Justifier l’occupation de la Belgique par le droit ? Le dialogue juridique entre la Convention nationale et la Belgique occupée (1794-1795)

Résumé Fr En

À la suite de leur victoire à Fleurus, le 8 messidor an II (26 juin 1794), les troupes de la République française occupent pour la deuxième fois les Pays-Bas autrichiens, les principautés de Liège et de Stavelot et le duché de Bouillon après les avoir quittés précipitamment à la suite du désastre militaire de Neerwinden. Ces pays occupés sont réunis au territoire national quinze mois plus tard, le 1er octobre 1795. Entre ces deux dates, l’administration d’un espace politique fragmenté d’abord vu comme un confins militaire est particulièrement ardue. Le Comité de législation de la Convention nationale, composé de juristes éminents, est alors régulièrement sollicité à la fois par les autorités révolutionnaires, mais aussi par les requérants belges. Ses archives offrent un nouveau regard sur cette période d’occupation qui est aussi celle d’un dialogue juridique et, à travers lui, d’une républicanisation progressive.

Following their victory at Fleurus on 8 Messidor Year II (26 June 1794), the troops of the French Republic occupied for the second time the Austrian Netherlands, the principalities of Liège and Stavelot and the Duchy of Bouillon after having left them precipitately as a result of the Neerwinden military disaster. These occupied areas were united in the national territory fifteen months later, on October 1, 1795. Between these two dates, the administration of a fragmented political space, initially seen as a military border, was particularly difficult. The Committee of Legislation of the National Convention, composed of prominent jurists, was therefore regularly solicited by both the revolutionary authorities and the Belgian petitioners. In this regard, the archives of the committee offered a new perspective on this period of occupation, which was also that of a legal dialogue and, through it, of a progressive republicanization.