Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouvelles défenses aux tenanciers et propriétaires des terres attenant le canal de Briare, rigoles de Saint-Privé et de Breteau, de labourer les deux perches contigues auxdits ouvrages, du 20 juin 1741
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1741
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Mots-clés
Transports de navigation intérieure Briare, Canal de (France) Canaux -- France Administration publique -- Documents et correspondanceSujets proches
Canal Canal du Segond République française Royaume de France Royaume de France (987-1791) French RepublicCiter ce document
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte, « Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouvelles défenses aux tenanciers et propriétaires des terres attenant le canal de Briare, rigoles de Saint-Privé et de Breteau, de labourer les deux perches contigues auxdits ouvrages, du 20 juin 1741 », L'héritage des ponts et chaussées : la bibliothèque numérique de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées ParisTech, ID : 10670/1.u57o2g
