Droit et économie : autonomie et fertilisation

Résumé 0

Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en société. L’évolution récente des technologies de l’information a augmenté de façon spectaculaire le volume des textes auxquels on peut effectivement avoir accès. Cela a fait sauter les contraintes qu’il y avait à l’adoption de nouveaux textes. Nous connaissons maintenant une véritable inflation normative. Cette inflation risque de faire oublier le pendant du droit comme étude de textes, à savoir le droit comme impact sur la société. Ce pendant est toutefois incontournable, car le droit n’est accepté que s’il produit des effets sociaux souhaitables. Comment le juriste s’informe-t-il de ces effets sociaux ? La seule intuition du juriste et l’étude des décisions judiciaires ne suffisent pas. Il faut se tourner vers les sciences sociales. Parmi celles-ci, la science économique est la dernière venue, mais la plus prometteuse. Elle donne lieu à l’analyse économique du droit. L’analyse économique du droit offre des perspectives intéressantes dans tous les champs du droit. Pourtant elle n’est pas elle-même une théorie du droit. Pour l’application pratique du droit, il importe de se fier aux textes juridiques tels que rédigés. L’application formelle des règles de droit offre une économie dans le fonctionnement du droit, qui serait inaccessible si l’on voulait calculer la solution efficiente économiquement à tout différend qui surgit en société. Le savoir classique du juriste prime ici. Le droit formel, avec une complexité sans cesse croissante, peut se trouver décalé par rapport à la mission sociale qu’il doit remplir. Il s’agit alors pour le juriste de disposer d’un système d’alarme qui l’avertit de la nécessité d’adapter ou de réformer la règle écrite. L’analyse économique du droit peut fournir un tel système d’alarme. Si la réforme est de mise, l’analyse économique du droit donne prise sur les effets de règles alternatives à envisager. En pointant les effets des règles et en retrouvant, à travers leur formulation, leur finalité, l’analyse économique du droit permet de mieux voir la structure profonde du droit. Dans un sens voisin, elle permet de structurer un domaine du droit encore peu exploré, comme le découvrent, à leur profit, les doctorants. Comment envisager l’union de fait entre le droit et l’économie ? Pour l’application courante du droit, l’approche, plutôt positiviste, du juriste est de mise. En même temps, le juriste doit être équipé pour saisir les effets sociaux du droit ou pour en discuter intelligemment avec les personnes mieux formées pour les saisir dans des cas complexes. C’est l’analyse économique du droit qui peut fournir ce savoir, complémentaire au savoir propre du juriste. Convainquons les juristes de l’insérer dans la formation en droit, de préférence en accompagnement de l’étude du droit positif.