La neutralité comme capital. Les ressorts symboliques de la compétitivité suisse sur le marché de l’arbitrage privé international (1970-1980)

Résumé Fr En

L’essor du marché de l’arbitrage international au début des années 1970 s’est traduit par une utilisation croissante de tribunaux privés par les acteurs économiques transnationaux, faisant de la justice du commerce international un produit de marché prometteur d’importants profits. Une vive compétition s’est alors amorcée entre les principales places nationales pourvoyeuses de ces services. Leur stratégie pour attirer de nouveaux litiges reposait sur la construction d’un capital national combinant des ressources juridiques et symboliques. Dans cette course à l’attractivité internationale, la place suisse s’est retrouvée menacée par ses principaux concurrents anglais et français dans le cadre d’une compétition normative axée sur la libéralisation du droit de l’arbitrage destinée à offrir une plus grande flexibilité aux entreprises parties à une procédure. Elle est néanmoins parvenue à compenser son retard juridique en valorisant le mythe de la neutralité helvétique qui lui a permis, dans le contexte de la décolonisation, d’attirer des litiges d’envergure, opposant notamment des entreprises du Nord à des acteurs du Sud global.

The steady rise of the international arbitration market since the beginning of the 1970s translated into an increasing use of private courts by transnational business actors, making international trade justice a market product promising large profits. A fierce competition was thus initiated between the main national centres providing arbitration services. Their strategy to attract new litigants relied on the making of “national capital” combining a set of legal and symbolic resources. In this race for international attractiveness, the Swiss hub was threatened by its main English and French competitors in a normative competition focused on the liberalisation of arbitration law, designed to offer greater flexibility to companies involved in arbitration procedures. The Swiss arbitration lobby nevertheless managed to compensate for its legal delay by promoting the myth of Swiss neutrality, which allowed it, in the context of decolonisation, to attract major litigations opposing business actors from the global North and South.