La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?

Résumé Fr

L’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes juridictionnels de protection des droits et libertés s’observe aussi bien dans le resserrement des conditions d’accès au juge des libertés que dans la redéfinition de la nature du contrôle exercé par les juridictions. Ce phénomène d’objectivation du contentieux, qui affecte les procédures internes comme celles qui se déploient à l’étranger ou sur la scène européenne, semble ouvrir une nouvelle étape dans l’histoire de la garantie des droits sur laquelle le Colloque entend offrir une réflexion originale permettant de confronter les points de vue spécialisés ainsi que transversaux et comparés. Les intérêts subjectifs du citoyen ainsi que la fonction protectrice du contentieux des droits et libertés, semblent en effet sacrifiés sur l’autel des impératifs objectifs d’unité, de sécurité et de prévisibilité du droit. La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux aurait-elle désormais pour fonction principale de révéler les dysfonctionnements d’un système juridique en attente d’assainissement ? Le juge aurait-il cessé d’être le juge des droits pour emprunter la figure plus technique d’un juge du Droit ? Le contentieux des droits et libertés est-il encore un contentieux garant de la démocratie