Sanctionner les crimes et délits sexuels dans l’Église catholique en France : une première approche (1950-2020)

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La sanction des crimes et délits sexuels commis par des clercs catholiques a connu des transformations depuis les années 1950. Jusqu’aux années 1990, l’usage fort limité des peines canoniques au profit de mesures administratives à caractère punitif est justifié au nom de la conversion du pécheur et de l’évitement du scandale. Depuis la fin des années 2000, et surtout les années 2010, l’utilisation explicite des sanctions canoniques, judiciaires ou administratives, croît fortement, au nom de l’exercice de la justice. Cette évolution a été imposée aux autorités catholiques par la pression sociale et étatique largement relayée par une politique du Saint-Siège visant à poursuivre et punir les clercs délinquants. Elle n’est pas sans effets sur la manière dont l’Église articule son ordre juridique à celui de l’État, ni sur les relations entre ordinaires et clercs.

Since the 1950s, the punishment of sexual crimes and offences committed by Catholic clerics has undergone changes. Until the 1990s, the canonical penalties are used in a limited proportion, justified in the name of the conversion of the sinner and the avoidance of scandal. Since the end of the 2000s, and especially the 2010s, explicit canonical sanctions, whether judicial or administrative, are more and more used, in the name of justice. This evolution has been imposed on Catholic authorities by social and state pressures, that the Holy See has relayed by prosecuting and punishing criminal and offender clerics. It has huge effects on the way the Church understands its legal order in relations to that of the State one, and on the relations between ordinaries and clerics.