Fiche du document
27 septembre 2017
- handle: 10670/1.uf36fb
- isbn: 9782760306837
- eisbn: 9782760326286
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Citer ce document
Luc Juillet et al., « Chapitre 1. Les origines de la Commission de la fonction publique : 1867-1918 », Les Presses de l’Université d’Ottawa | University of Ottawa Press, ID : 10670/1.uf36fb
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Résumé
[I]l eût été bien préférable, en élaborant cette mesure, de créer aux membres de cette [commission une situation de parfaite indépendance, comme celle dont jouit l’auditeur général.Robert Borden, Débats, 29 juin 1908 Je ferai observer aussi que nos commissaires seront nommés comme s’il s’agissait de juges.Sidney Fisher, Débats, 29 juin 1908 Est créée une commission portant le nom de Commission du service civil et composée de deux membres nommés par le Gouverneur en conseil. Sous le support du...