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2016
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- handle: 10670/1.uj2j7q
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Cairn
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Rights, Civil Commonwealth, The Administration Navigation, Primitive Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Pavillon Bâtiment d'habitation individuel Droits civils État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics Navigation hauturière Navigation de commerce Navigation maritimeCiter ce document
François Campagnola, « Sécurités maritimes : que reste-t-il des droits de l’État du pavillon en haute mer ? », Revue Défense Nationale, ID : 10670/1.uj2j7q
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Résumé
Le droit maritime part du principe de libre navigation et de la responsabilité de l’État du pavillon d’un navire. Face aux multiples enjeux actuels avec le besoin de sécurité, des évolutions sont en cours pour réduire les droits de l’État du pavillon et introduire une approche plus globale et donc plus sécuritaire.