Responsabilité pénale du dirigeant: commentaire Cass. crim., 9 sept. 2020, n°19-81.118

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2021

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Hélène Durand, « Responsabilité pénale du dirigeant: commentaire Cass. crim., 9 sept. 2020, n°19-81.118 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ujbf9n


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