Expérimenter le revenu de base. Les départements au défi de l’innovation sociale

Résumé Fr En

Face au risque de bureaucratisation dû à l’épuisement du modèle de l’action sociale et aux contraintes financières, les départements peuvent-ils répondre au défi de l’innovation sociale ? À travers le projet d’expérimentation du revenu de base, dix-huit départements esquissent une réplique démocratique porteuse d’un triple questionnement sur les cadres institutionnels de la solidarité nationale, l’organisation institutionnelle de la République des territoires et la participation citoyenne à la construction de l’action publique. Cet article en analyse les trajectoires, c’est-à-dire l’émergence de l’innovation sociale en Gironde puis sa diffusion dans d’autres départements jusqu’au dépôt d’une proposition de loi d’expérimentation à l’Assemblée nationale. L’expérimentation locale est ainsi présentée comme un instrument du changement institutionnel avec une double transformation de paradigme : d’une part, un nouveau pouvoir des collectivités territoriales mobilisant les citoyens et, d’autre part, une nouvelle approche émancipatrice de l’action sociale qui traite les allocataires comme des ayants droit et non comme des assistés.

Faced with the risk of bureaucratisation due to the exhaustion of the model of social action and to financial constraints, can the departments respond to the challenge of social innovation? Through the project of experimenting with the basic income, eighteen departments outline a democratic response containing three lines of questioning concerning the institutional frameworks of national solidarity, the institutional organisation of the Republic of the territories, and civic participation in the construction of public action. This article analyses their trajectories, that is to say the emergence of social innovation in the Gironde, then its extension to other departments, and finally the introduction of an experimental bill at the National Assembly. Local experimentation is thus presented as an instrument of institutional change with a double transformation of paradigm: on the one hand, new powers at the level of the territorial collectivities mobilising citizens and, on the other, a new emancipating approach to social action which treats beneficiaries as right-holders and not as welfare recipients.