Jurisclasseur Civil Code, Fascicule traitant des articles 1921 à 1926 : DÉPÔT. – Dépôt volontaire – Formation
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1 janvier 2014
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- handle: 10670/1.ujwqvs
- hal: hal-04386623
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Philippe Schultz et al., « Jurisclasseur Civil Code, Fascicule traitant des articles 1921 à 1926 : DÉPÔT. – Dépôt volontaire – Formation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ujwqvs
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Résumé
Philippe Schultz n'est l'auteur que de la deuxième refonte. René de Quenaudon est l'auteur principal.