Paiement à l’acte et régulation du système de soins : une analyse de longue période (1803-2013)

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Ce travail propose une lecture rétrospective du système de santé et notamment de l’évolution du mode de rémunération. La profession s’est constituée autour de certains principes gravés dans le marbre en 1927 dans la Charte médicale. Paradoxalement, ces principes issus de la guérilla menée par les médecins contre les assurances sociales dans les années 1930 vont accompagner le développement de la socialisation de la médecine. Aujourd’hui, la socialisation recule progressivement et les pouvoirs publics tentent de mettre en place de nouvelles formes de rémunération qui vont à l’encontre de certains principes de la Charte (notamment la liberté de thérapeutique). Les praticiens seraient ainsi prêts à abandonner certains principes pour maintenir leur niveau de revenu.

This paper presents a retrospective analysis of the health care system, in particular the evolution of payment schemes. The profession was built on certain age-old principles enshrined in the Medical Charter of 1927. Paradoxically, these principles—which came about as the result of the war waged by doctors against social insurance in the 1930s—favored the development of socialized medicine. Today, socialization is gradually receding and government is trying to phase in new payment schemes which run counter to the Charter’s principles (notably therapeutic freedom). Practitioners would thus be prepared to give up some of these principles to maintain their income levels.