Fiche du document
3 mars 2022
- handle: 10670/1.ulbkek
- hal: hal-03693854
Mots-clés
viol violences sexuelles histoire droit pénal violSujets proches
Criminal assault (Rape) Assault, Sexual Assault, Criminal (Rape) Nonconsensual sexual intercourse Sexual assaultCiter ce document
Juliette Zanetta, « Le viol en droit pénal français: Évolution du cadrage historique », HAL-SHS : études de genres, ID : 10670/1.ulbkek
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Résumé
Cette communication revient sur l’évolution du cadrage historique de la notion de viol en droit pénal français. Car, si aujourd’hui elle jouit d’une définition juridique, ça n’a pas toujours été le cas. Avant la loi du 23 décembre 1980, aucune loi officielle ne définit ce qu’est un viol. Si la catégorie est bien envisagée sur le plan juridique, et est inscrite dans le Code pénal de 1791 puis celui de 1810, elle ne profite pas, pour autant, d’une définition claire. Retracer l’histoire du viol en droit pénal français permet de mieux en saisir les enjeux de la lente et difficile prise en charge des violences sexuelles, et plus spécifiquement, du viol.