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Pascaline Motsch, « Les questions écrites des parlementaires en droit international », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10.3917/civit.046.0043
Dans un domaine réservé pour l’essentiel et par nature au Gouvernement, tel que les Affaires étrangères, les questions écrites des parlementaires constituent un instrument privilégié de contrôle et d’information des députés et des sénateurs sur l’action menée par l’Exécutif. Au regard du nombre de questions posées et qui n’a cessé de croître, force est de constater que les parlementaires ont peu à peu investi le champ des affaires étrangères, marquées dans la période contemporaine par deux évolutions majeures : la montée en puissance du droit de l’Union européenne et des droits de l’homme. En conséquence, les questions portant sur les relations internationales de la France sont quasiment absorbées par les questions relatives au droit de l’Union européenne, dont les compétences empiètent sur les droits de souveraineté intérieure et extérieure de la France, et par les questions relatives aux droits de l’homme, qui relativisent les droits de souveraineté des États tiers. La présente contribution entend donc mettre en lumière ces deux tendances, dont les questions écrites des parlementaires sont révélatrices, en prenant notamment appui sur des sujets internationaux récents, à l’instar du rapatriement des djihadistes de la zone irako-syrienne ou encore du sort réservé à la minorité des Ouïgours par le gouvernement chinois.