60 ans de la Convention de New York en Hongrie : Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage

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2023

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Richárd Schmidt, « 60 ans de la Convention de New York en Hongrie : Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage », Revue internationale de droit comparé, ID : 10670/1.un76go


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La Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères célébrait le soixantième anniversaire de son entrée en vigueur en Hongrie en 2022. Après avoir été hibernée pendant près de trois décennies, la Convention est devenue une source essentielle de la lex arbitri hongroise depuis la transition politico-économique du pays du socialisme à l’économie de marché en 1989-1990. Ayant célébré son « anniversaire de diamant » en Hongrie l’année dernière, le moment est venu d’examiner son application par les tribunaux nationaux au cours des dernières décennies, en se concentrant sur la reconnaissance et l’exécution des conventions d’arbitrage internationales et des sentences arbitrales étrangères dans la pratique judiciaire hongroise. Cette étude vise à vérifier si l’approche des tribunaux d’État hongrois est conforme, ou du moins converge, vers le biais pro-arbitrage dominant de la Convention. D’autre part, il convient d’identifier les domaines dans lesquels la pratique judiciaire nationale s’écarte des tendances dominantes, et de mettre en lumière les domaines dans lesquels le risque de divergence par rapport à l’orientation favorable à l’arbitrage se pose.

The New York Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards celebrates the 60th anniversary of its entry into force in Hungary in 2022. After being hibernated for nearly three decades, the Convention has become an essential source of Hungarian lex arbitri since the political-economic transition of the country from socialism to market economy in 1989-1990. Given that the Convention celebrates its ‘diamond anniversary’ in Hungary this year, the time is ripe to review its application by domestic courts over the last decades, by focusing on the recognition and enforcement of international arbitration agreements and foreign arbitral awards in Hungarian judicial practice. This study aims at verifying whether the approach of Hungarian state courts is in line with, or at least converging towards the dominant pro-arbitration bias of the Convention. On the other hand, it is worth identifying those domains, where national judicial practice departs from the mainstream tendencies, and to shed light on those fields, where the risk of divergence from the arbitration-friendly orientation arises.

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