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31 mars 2011
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Information des malades Information des patientsCiter ce document
« Devoir d’information des patients par les établissements de santé », Revue Alyoda, ID : 10670/1.ung4w5
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Résumé
L’information des patients doit également porter sur les risques exceptionnels connusL’article L1111-2 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, impose l’obligation d’information des malades sur les risques fréquents ou graves et normalement prévisibles. La cour a toutefois considéré que les risques exceptionnels connus doivent être regardés comme normalement prévisibles au sens de ces dispositions et entrent dans l’obligation d’information prévue par ces mêmes dispositions.En …