Précisions sur l’étendue du droit à réparation de certains proches en cas d’accident de la circulation
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17 février 2014
- handle: 10670/1.uoitps
- doi: 1182
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Adrien Bascoulergue, « Précisions sur l’étendue du droit à réparation de certains proches en cas d’accident de la circulation », BACALy, ID : 10670/1.uoitps
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Résumé
En dépit des dispositions très favorables de la loi Badinter, le chemin est parfois long pour les victimes d’accident de la circulation avant d’être définitivement indemnisées des préjudices qu’elles subissent. L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 6 juin 2013 nous démontre que cette route peut parfois prendre des détours interminables lorsque vous n’êtes qu’un proche de la personne accidentée. La décision vient en effet régler l’indemnisation d’un préjudice trouvant son origine dans un accident …