Panorama de droit pénal spécial (2021)

Résumé Fr

L’année 2021 révèle combien le droit pénal spécial est en prise avec les thèmes qui agitent la société et sont au cœur de l’actualité. Un droit qui réagit sûrement trop rapidement aux faits divers, mais qui révèle ce faisant des questions fondamentales autour des interdits qui méritent la réprobation pénale. Les exemples de ce type sont nombreux dans la loi : refonte des infractions sexuelles en réponse au mouvement #Metoo, réécriture de l’inceste après la publication du livre Famila Grande, création d’un délit dit « Samuel Paty » pour saisir une forme particulière de mise en danger d’autrui… Les illustrations sont également nombreuses en jurisprudence : la Chambre criminelle a tranché des questions relatives à l’affaire Barbarin, à l’affaire Lafarge, à l’affaire Julie… saisissant à chaque fois l’occasion de livrer des précisions sur les infractions concernées. D’autres décisions ont néanmoins connu une médiatisation moindre et doivent être étudiées pour ce qu’elles permettent de comprendre la caractérisation de certaines infractions. D’une actualité juridique moins mouvementée, les atteintes aux biens ont tout de même été l’occasion pour la Cour de cassation de « renouer » avec le contentieux des appropriations frauduleuses qu’elle affectionnait traditionnellement [1]. En particulier, il se trouve gagné, à son tour, par des débats insoupçonnés sur la légitimité de la répression au regard de la liberté d’expression ou d’autres droits fondamentaux. Cette année également, la jurisprudence semble avoir eu fort à faire en matière de falsification : la Cour de cassation a rendu pas moins de huit arrêts dans ce domaine, dont un qui fera certainement grand bruit s’agissant de la question des cumuls de qualifications. N’est-ce pas, pourtant, « de la connaissance seule de la vérité que pourra naître un état social meilleur » [2] ?