Accountable Care Organizations (ACO) : quelle pertinence pour le système de santé français ?

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Au moment où s’ouvrent les négociations sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) visant à confier la responsabilité de la population locale à un collectif de soignants (1 000 CPTS attendues en 2022 dans le cadre du plan « Ma santé 2022 »), il est intéressant de se pencher sur les Accountable Care Organizations (ACO) créées aux États-Unis dans le cadre de l’ Obamacare de 2010. Les ACO sont des groupements volontaires d’offreurs de soins (professionnels de santé, établissements de santé et autres offreurs de soins), constitués librement pour délivrer des soins coordonnés de qualité à leurs patients. Le modèle est fondé sur la responsabilité collective, en rendant l’ACO responsable de la dépense de soins, sans modifier le système de rémunération des opérateurs, fondé sur le paiement à l’acte, sans faire peser de contraintes particulières sur le patient. Les différents programmes et incitatifs mis en place par l’État fédéral depuis 2010 se renforcent mutuellement et présentent une grande cohérence d’ensemble. Les hôpitaux étant pénalisés (jusqu’à 3 % de retenue de leur financement Medicare) en cas de ré-hospitalisation, ils ont tout intérêt à collaborer avec les professionnels de ville qui peuvent être financés pour assurer le suivi immédiat de la sortie d’hospitalisation et disposer de l’information grâce à l’infrastructure d’échange d’informations mise en place dans chaque État. L’ensemble est conforté par des indicateurs de reporting qui mesurent la qualité des prises en charge. Le dispositif n’a toutefois pas entièrement fait ses preuves et a été adapté par la nouvelle administration issue des élections de 2017. Sa transposition dans le contexte français pourrait cependant constituer un champ d’expérimentation pertinent pour contribuer à structurer et donner corps aux communautés professionnelles territoriales de santé.