La régionalisation des transports ferroviaires : enseignements de l'expérimentation et perspectives

Résumé 0

La loi SRU prévoit la généralisation de la régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs en cours d’expérimentation dans 7 Régions françaises. A partir d’une recherche bibliographique et d’une série d’entretiens, l’étude replace l’expérimentation de la régionalisation dans son contexte historique, en analyse les premiers résultats et esquisse ses perspectives.L’expérimentation de la régionalisation a été décidée dans un contexte de déclin du transport ferroviaire régional. Elle est l’un des deux axes, avec la création de l’établissement public Réseau Ferré de France, de la réforme du transport ferroviaire de 1997. Cette réforme est le résultat de deux réponses au problème du fer : la réponse de l’Union Européenne, qui table sur le marché pour redynamiser le secteur (la séparation de l’activité transport et de la gestion de l’infrastructure étant un préalable nécessaire à l’ouverture des réseaux) et la réponse française, inspirée par le Sénateur Haenel, qui s’appuie sur la décentralisation pour rapprocher les centres de décisions des utilisateurs finaux.Les premiers résultats ne sont pas aisément interprétables. Si l'on constate dans certaines Régions un développement significatif de l'offre et une réponse encourageante de la fréquentation, cette relance s'est faite au prix d'un effort d'investissement important dont l'impact ne peut être mesuré sur une période aussi courte. Les Régions expérimentatrices se sont largement impliquée dans le sens d'une modernisation de l’image des transports ferroviaires et des transports publics en général. Mais l’expérimentation a fait ressortir des questions qui laissent entrevoir de nouvelles perspectives pour l’organisation des transports ferroviaires de voyageurs : les problèmes de financements des infrastructures et d’affectations des sillons ferroviaires supposeront probablement des arbitrages ; l’Europe et les Régions plaident pour une ouverture à la concurrence des réseaux ; enfin les Régions doivent prendre la mesure de leur nouveau rôle d’autorité organisatrice et notamment s’interroger et s’impliquer dans l’organisation et la gestion de l’intermodalité.La régionalisation est devenue de facto un processus irréversible. Vis à vis de son objectif principal : la relance du transport ferroviaire de voyageurs, sa réussite dépendra de la manière dont les acteurs concernés (Région, SNCF, RFF, Etat) feront évoluer le système. La régionalisation n’est pas le point final de la réforme débutée en 1997, mais la condition qui rend possible une évolution en profondeur du système de transport ferroviaire de voyageurs au niveau régional.