14. Le contrat de travail unique : quid pro quo ou simple quiproquo ?

Résumé Fr En

Bien que peu prisé des syndicats de salariés et des repré­sentants patronaux, le contrat unique reste parado­xa­lement au cœur du débat public. Si le contrat unique semble à première vue être une réponse séduisante pour réduire le dualisme du marché du travail, il ne règle pas pour autant les problèmes liés à la précarité et à l’impact de la protection de l’emploi. Le débat sur ce point cache un quiproquo : les propositions de contrat unique sous-entendent pour certains l’extinction des contrats temporaires, alors que d’autres envisagent au contraire l’extension de périodes d’essai ou de périodes à droits réduits dans le cadre de CDI (Contrats à durée indéterminée). Les coûts du dualisme pourraient être traités par des politiques alternatives ciblées plus efficaces.De plus, bien que réels, les coûts du dualisme sont moins évidents et moins bien démontrés que ceux engendrés par la protection de l’emploi. Enfin, la suppression des CDD (Contrats à durée déterminée) entraînerait, à protection inchangée, une perte d’emploi importante car tous ces emplois ne seraient pas remplacés par des CDI compte tenu de la prudence à l’embauche des entreprises. Un assouplissement fort de la protection de l’emploi prévue dans ce nouveau contrat unique serait alors nécessaire ( quid pro quo, échange de bons procédés au sens légal). Mais un tel assouplissement peut d’ores et déjà intervenir dans les cadres légaux actuels et n’a pas à être lié à un nouveau contrat : des contreparties en termes d’assurance-chômage ou de formation professionnelle sont également envisageables.

Although the single employment contract is not popular among both representatives of workers and company leaders, the proposal for a single labour contract, created with the goal of reducing dualism, has paradoxically remained at the forefront of debates on the need for reform of the labour market. At first glance, the single employment contract seems to be an attractive response to the issue of dualism. However, upon looking more closely, it appears that a single contract would not resolve problems linked to precariousness and the consequences of employment protection. Most of the time, alternative policies could be more efficient. Moreover, while there are costs to dualism, these are not as obvious and well established as the ones triggered by employment protection itself. Finally, suppressing temporary contracts would lead, at a constant level of employment protection, to important job losses, given that not all temporary jobs would become permanent jobs. A drastic reform of employment protection provided by this single employment contract would be needed. Such a reform does not need to be linked to the creation of a new employment contract: counterparts in terms of unemployment insurance or firm­sponsored training are possible.