Chronique Droit de l’Internet

Résumé Fr

La présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et un cabinet d’avocats, reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil : la preuve, les personnes, le contrat, la responsabilité, pour présenter ce droit de l’Internet. L’on retrouvera dans les pages qui suivent les difficultés de preuve au moyen du courrier électronique ou l’influence des chartes informatiques dans la définition des fautes du salarié. Pour le contrat, un jugement du tribunal d’instance de Dieppe montre toute la difficulté d’appliquer le droit de rétractation entre particuliers. Sur le terrain délictuel, nous avons souhaité mettre en valeur une décision allemande qui apporte un éclairage nouveau, par rapport à la jurisprudence française, en matière de responsabilité des éditeurs de services en ligne. En matière contractuelle, enfin, l’arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 articule (de manière assez peu convaincante) deux responsabilités de plein droit : celle des opérateurs du commerce électronique et celle des agences de voyages. Plus que jamais le droit de l’Internet joue les trublions du droit civil.