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2017
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- handle: 10670/1.uwvpl8
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Cairn
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Michèle Battisti, « Focus sur les œuvres indisponibles », I2D – Information, données & documents, ID : 10670/1.uwvpl8
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Résumé
[numérisation] Un encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles dans le commerce s’annonce. Mais de quelles œuvres parle-t-on, quelles sont les règles envisagées et qui pourra en bénéficier ?