La comptabilité publique à Malte : vers une adoption des IPSAS dans le contexte de l’Union européenne

Résumé Fr En

Le Gouvernement central de Malte procède à une réforme comptable basée sur la comptabilité d’exercice depuis 1999. Initialement, la réforme comptable basée sur la comptabilité d’exercice envisageait le développement et la mise en œuvre d’un ensemble sur mesure de normes comptables. Celles-ci ont été développées, mais pas mises en œuvre. En 2011, le Gouvernement central de Malte a préféré décider d’adopter les IPSAS dans leur ensemble. Au moyen de recherches documentaires étayées par des interviews, la présente étude s’efforce d’identifier les facteurs sous-jacents qui ont présidé à cette décision. Le cadre institutionnel théorique est utilisé pour analyser les conclusions. Celles-ci démontrent qu’à Malte, la crédibilité est considérée comme le facteur primordial, qui sera fourni par l’adoption de normes internationalement reconnues et acceptées. D’aucuns affirment que les pressions de l’UE n’ont joué aucun rôle dans la décision du gouvernement maltais en matière de politique comptable, mais un courant sous-jacent de ce type de pression se manifeste.Remarques à l’intention des praticiensLe fait que les données d’exercice soient générées à partir du système comptable compte parmi les avantages d’un système de comptabilité d’exercice ; mais ces données d’exercice doivent encore être révisées pour être conformes au SEC. La solution proposée par la Commission européenne consiste à remanier les IPSAS et à minimiser les différences avec le SEC. La faisabilité de cette solution est sujette à caution, étant donné que les objectifs des IPSAS et du SEC sont différents et renvoient à des types de rapports dissemblables. Ils visent à mesurer la même chose, à savoir les déficits et les dettes d’un gouvernement, mais il n’en est rien. Afin d’envisager une telle convergence, il faudrait qu’une mesure financière cède la place à l’autre.

Governmental accounting in Malta towards IPSAS within the context of the European UnionThe central Government of Malta has had an accrual accounting reform in process since 1999. Originally, the accrual accounting reform envisaged developing and implementing a tailor-made set of accounting standards. These were developed but not implemented. In 2011 the central Government of Malta decided instead to fully adopt IPSAS. By means of documentary research, supported by interviews, this study tries to identify the underlying factors that led to this decision. The institutional theoretical framework is used to analyse the findings. The findings show that, in Malta, credibility is regarded as the most important factor, which will be provided by the adoption of internationally recognised and accepted standards. It is claimed that EU pressure had nothing to do with the Maltese government’s decision on accounting policy, but an undercurrent of such potential pressure is experienced.Points for practitioners :One advantage of an accrual accounting system is that accrual data is generated from the accounting system, but this accrual data would still need to be reviewed in order to make it ESA-compliant. The solution proposed by the EU Commission is to revise IPSAS and minimise the differences with ESA. The feasibility of this solution is questionable given that the objectives of IPSAS and ESA are different and relate to different types of reporting. They purport to measure the same thing, that is the deficits and debts of a government, but they do not. In order for such convergence to be considered, one financial measure would have to give way to the other.