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2023
- handle: 10670/1.uy0g4u
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Christiane Féral-Schuhl, « Le secret face au numérique », Titre VII, ID : 10670/1.uy0g4u
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Résumé
Le secret est une composante essentielle de l’État de droit dans une société démocratique.Le dépositaire doit toujours répondre personnellement des violations du secret qui seraient commises de son fait, par négligence ou imprudence.Mis à l’épreuve du numérique qui amplifie les risques d’atteintes au secret (I), il est de la responsabilité du dépositaire du secret de prendre des mesures adaptées et proportionnées de cybersécurité (II).