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2008
- handle: 10670/1.uynkaa
Cairn
Mots-clés
Politique des brevets qualité des brevets brevetage stratégique concurrence innovation Patent policy patent quality strategic patenting competition innovationSujets proches
Innovations, Technological Innovations techniques Innovations technologiques Mutations technologiques Modernisation Innovations industrielles Technologies nouvelles Innovation Progrès technique Nouvelles technologies Nouvelle technologie Nouvelles techniques Développement technologique Changements technologiquesCiter ce document
Rémi Lallement, « Politique des brevets : l'enjeu central de la qualité, face à l'évolution des pratiques », Horizons stratégiques, ID : 10670/1.uynkaa
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Résumé
Les entreprises sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à celles de leurs concurrentes et parfois même pour des considérations d’ordre purement stratégique. Pour le système des brevets, ce succès grandissant risque de se retourner contre lui. Face au flot croissant des demandes de brevets, en effet, les offices de brevets sont de plus en plus engorgés. Par contrecoup, un faisceau d’indices convergents atteste d’une tendance à la prolifération, au détriment de la qualité d’ensemble des brevets, dans la plupart des pays industriels. Une telle dégradation de la qualité des brevets correspond à une situation dans laquelle sont délivrés des brevets qui n’auraient pas dû l’être. Elle menace globalement tant la concurrence que l’innovation. Pour contrer ces périls, diverses réformes ont récemment été envisagées ou engagées – en particulier aux États-Unis et en Europe – mais leur issue n’est pas encore acquise.