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Amine Benabdallah, « Un cas atopique d’immunité pénale de l’État : Conseil d’État, Ass., avis, 16 février 2009, Mme Hoffman-Glemane. », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.uz0oto
Dans l’avis Hoffman-Glemane du 16 février 2009, le Conseil d’État ferme définitivement la porte à toute action en responsabilité contre l’État français pour son rôle dans la Shoah. À partir de ce cas, cet article présente, d’une part, le cadre juridique et philosophique d’une recherche sur les immunités pénales de l’État, en particulier le mécanisme de l’immunité pénale de l’État par exception ; et d’autre part, une forme spécifique de rationalité administrative dont la finalité est la préservation d’un patrimoine étatique perpétuel, au sein duquel je distingue trois types : financier, épistémique et normatif.