Dynamique et résistances au principe d’égalité réelle ; la loi sur l’emploi local et la formation continue en Nouvelle Calédonie

Résumé Fr

Une action positive, ou discrimination positive, consiste en l'attribution de traitements préférentiels, matériels ou symboliques, aux membres d'un groupe identifié comme ayant été antérieurement victime d'un préjudice. Elle repose sur trois principes : que l'on reconnaisse l'existence de groupes spécifiques, que le caractère structurel du préjudice subi soit attesté et enfin qu'une politique publique ou des droits compensateurs s'adressent à ces groupes. Par contraste avec d'autres pays notamment anglophones, la France ne reconnait pas l'existence de corps intermédiaires au sein de la République mais uniquement des individus-citoyens. La nation a été historiquement conçue comme une et indivisible. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne reconnait aucune distinction qui serait liée à des caractéristiques innées telles que l'origine, le sexe, la race ou la religion. Le principe d'égalité naturelle implique que les citoyens soient égaux devant la loi. Tous les textes constitutionnels au cours de l'histoire française ont repris cette conception d'égalité de traitement que l'on a pu juger abstraite ou formelle. Ainsi, la constitution de 1958 affirme l'attachement aux principes de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le caractère indivisible du peuple français. Cette conception théorique de l'égalité imprègne les esprits en métropole. Elle est à l'origine des attitudes de rejet de la discrimination positive émanant des acteurs politiques mais plus généralement du corps social métropolitain. De fait, la réalité n'a correspondu et ne correspond aujourd'hui que partiellement à cette conception théorique. De l'époque coloniale 1 à nos jours, La Nouvelle Calédonie, petit archipel situé à 17 000 km de sa métropole, n'a jamais été régie par l'universalisme républicain. Cette spécificité s'est accentuée depuis 1998 avec l'instauration d'un statut unique au sein de l'Etat français qui déroge au principe d'égalité de traitement des citoyens. Nous analyserons les tensions entre la conception théorique de l'égalité et la réalité des politiques de discrimination positive à l'oeuvre au niveau institutionnel mais également à l'échelle plus locale de la formation continue. 1 La colonisation de la Nouvelle Calédonie par la France intervient en 1853.