L’agriculture : La fin d’une politique d’exception ?

Résumé Fr En

La Politique agricole commune (PAC) a longtemps été guidée par un consensus normatif qualifié d’« exceptionnalisme agricole » : l’agriculture était considérée comme une activité sociale et économique particulière qui ne devait pas être soumise aux mêmes règles que les autres secteurs politiques. Depuis trente ans, cet exceptionnalisme agricole a été remis en cause. Le tournant néolibéral, l’avènement de nouveaux enjeux qui traversent trans-sectoriels, comme la protection des consommateurs ou de l’environnement, ont bouleversé l’idée selon laquelle les pouvoirs publics devaient réserver un traitement particulier à l’agriculture. Cet article tente d’éclaircir une question largement débattue : ces nouveaux enjeux ont-ils fait émerger un nouveau paradigme normatif, ou se heurtent-ils au contraire aux résistances d’acteurs et d’institutions qui tentent, avec plus ou moins de succès, de préserver l’idée d’exception agricole ? En utilisant des données quantitatives sur la production législative de l’Union européenne, nous concluons en faveur de la seconde hypothèse. Nous montrons ainsi en quoi la politique agricole européenne peut être qualifiée de « post-exceptionnelle ».

The Common agricultural policy has long been based on a normative consensus called “agricultural exceptionalism”: agriculture has been considered as a social and economic activity that should not be treated like any other policy sector. However, agricultural exceptionalism has been put under during the last three decades. The emergence of neoliberalism and new trans-sectoral issues, such as consumers’or environmental protection, have overwhelmed the idea that agriculture should be given a special treatment by public actors. This article aims to enlighten a largely debated question: has a new policy paradigm been built over these new issues? Or have they been resisted by actors and institutions that try to preserve, with fluctuating success, the exceptionalist ideational framework? By using data about the legislative process, we conclude in favor of the second hypothesis. We thus show how the european agricultural policy can be qualified as “post-exceptionnalist”.