L’empire de la propriété : L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IIIExemples de droit colonial et analogies contemporaines

Résumé 0

La propriété de type occidental n’innove pas aujourd’hui. Elle tient certes compte d’impacts environnementaux, cependant les techniques juridiques relèvent de la combinaison des acquis. Sur le fond, la dogmatique occidentale de la propriété poursuit sa conquête puisqu’on n’en a pas fini avec l’individualisation. L’Empire de la propriété persiste donc, s’adapte à des biens divers. Cet Empire s’avère tout aussi invasif aujourd’hui que hier puisque l’accès à la propriété légale pour tous demeurerait une des conditions essentielles de la prospérité (cf. les travaux de De Soto). Hier, le colonisateur s’est servi de la norme comme instrument de « forçage » de sa conception de la propriété. Aujourd’hui, ce forçage se poursuit dans le cadre de la mondialisation-globalisation. L’empire s’étend, faisant accroitre par effet contraire les résistances à son extension.Cet ouvrage très éclairant analyse le « forçage » conçu comme une porte d’entrée du modèle occidental en étudiant l’utilisation de normes, ainsi que les conséquences environnementales qui en résultent, puis évalue les résistances, les contradictions et les dépassements que ce forçage suscite.Le programme de recherche analyse, depuis la colonisation jusqu’à nos jours, les impacts du modèle occidental sur l’environnement (2012), l’animal (2014), les biens et plus particulièrement les biens fonciers (2015). Cette recherche est conduite depuis 2011 par l’équipe d’histoire du droit des colonies (HDC) au sein de l’UMR 5815 Dynamiques du droit de Montpellier. Dirigé par Éric de Mari, professeur d’histoire du droit, et Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur de recherche CNRS.