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3 juillet 2013
- handle: 10670/1.v5o8la
- doi: 1273
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Astegiano-La Rizza Axelle, « De la bonne exécution de l’obligation d’information et de conseil du courtier en assurances », BACALy, ID : 10670/1.v5o8la
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Résumé
En raison des liens particuliers l’unissant à l’assuré, le courtier a été le premier tenu par les usages de sa profession et par la jurisprudence d’une obligation d’information et de conseil (Code moral, art. 3 ; Cass., 10 nov. 1964, RGAT, 1965, p. 175, note A. Besson où l’arrêt évoque « un guide sûr et un conseiller expérimenté »). Cette obligation, généralisée ensuite à tout intermédiaire, a aujourd’hui un fondement légal (C. assur., art. L. 520-1).Le présent arrêt nous donne l’occasion de rev …