Applications différenciées d’une politique foncière agricole : une lecture comparée des SDREA

Résumé Fr En

Particularité française, le contrôle des structures constitue l’un des outils essentiels de régulation de l’accès au foncier agricole. Il est mis en œuvre en s’appuyant sur des documents de référence rédigés depuis peu à l’échelle régionale : les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA). Après un retour historique sur la mise en œuvre du dispositif, une analyse comparée de ces documents administratifs souligne leur diversité, questionne les déclinaisons territoriales de cet outil de régulation foncière, et plus largement, leur place dans la politique foncière agricole.

In France, since the 1960s, a component of the agricultural land policy aims to control the increasing of the farms’ size. Currently, this policy is managed in each region, based on a guidance document which has been recently updated: the “SDREA”. After a historical reminder of the evolution of this policy, a comparative analysis of the SDREAs shows how each region has adapted this land regulation tool to its territory.