Religions et laïques, acteurs d'un espace public européen en gestation

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Bérengère Massignon, « Religions et laïques, acteurs d'un espace public européen en gestation », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.v6bfk3


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Dans chaque pays de l'Union européenne, l'élaboration d'un modèle de relations Église/État est le fruit d'une trajectoire originale de construction de l'État. La gestion publique du religieux est symptomatique des liens Etat/société civile. Les modalités d'action publique sont en partie modelées par la division plus ou moins stricte des sphères publiques et privées, séparation qui renvoie elle-même au phénomène de la sécularisation. L'attachement à un modèle spécifique de relations Église/État est un des éléments de l'identité et de la culture politique nationales. Or l'élargissement des compétences de l'Union européenne crée un nouvel espace d'action, d'identification et d'allégeances possibles, différent de l'État-Nation. Face au défi de la construction européenne, les organisations philosophiques non confessionnelles, comme les Eglises et les principales communautés religieuses, ont ressenti le besoin de s'organiser pour s'informer et éventuellement peser sur le processus de décision communautaire.Cela pose un double défi : d'abord aux institutions européennes qui n'ont pas reçu mandat pour définir des relations propres avec les institutions religieuses ou philosophiques (la Déclaration Annexe n° 11 du Traité d'Amsterdam, reprise dans les alinéas 1 et 2 de l'article I-52 du Traité constitutionnel, souligne la compétence exclusive des États membres dans ce domaine) ; ensuite, aux organisations humanistes et religieuses présentes à Bruxelles qui doivent penser leurs relations à l'Union européenne en dehors de leurs cadres habituels de référence que ce soit l'État-Nation ou les Organisations internationales classiques car le processus de décision européen ne se réduit pas à l'intergouvernemental. Le terme d'espace public est fréquemment employé pour désigner de manière générale les lieux et les moments où s'organisent les débats sur les objectifs et les moyens de l'action publique. L'enjeu est alors de jauger le degré d'ouverture des systèmes politiques. Cette conception de l'espace public manque souvent de précision, comme le souligne Andy Smith. Dans l'optique habermasienne, la notion d'espace public prend un sens plus normatif qu'analytique. C'est pourquoi, dans une perspective analytique, nous articulerons notre exposé autour de la distinction proposée par Bruno Jobert entre une logique de forum (informelle, restreinte, relativement consensuelle et essentiellement technique) et une logique d'arène (publique, élargie, concurrentielle, politique). L'articulation des forums de politiques publiques et des arènes de débats institutionnels doit être évaluée afin de juger de la consistance d'un espace public européen et de la place qu'y jouent les Eglises et le mouvement humaniste. Nous envisagerons successivement les forums où se déploient les relations Commission/religions et les arènes où les Eglises et mouvements laïques sont en concurrence pour l'élaboration de leur statut en droit communautaire et pour la définition de leur apport à l'identité européenne, au fil des CIG et des Conventions, du Traité d'Amsterdam au projet de Traité constitutionnel européen. Dans une dernière partie nous essaierons de dégager ce qui fait la contribution spécifique des groupes religieux et humanistes à la construction d'un espace public européen.

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