« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008
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2022
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- handle: 10670/1.v7zu5o
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Cairn
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Frenchmen (French people) Amendments, Constitutional French Republic Lois de révision (droit constitutionnel) Réforme constitutionnelle Amendements constitutionnels Révision (droit constitutionnel) français langue d'oïl République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Élise Fraysse, « « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008 », Revue française de droit constitutionnel, ID : 10670/1.v7zu5o
