Propriété distribuée

Résumé Fr

Le droit de propriété structure traditionnellement l'accès et la jouissance d'un bien qui se traduit en droit d'exclure et en droit d'aliéner. Le droit romain prévoit un démembrement de ce droit en trois catégories : l'usus ou le droit d'utiliser le bien; le fructus, le droit de faire fructifier ou de louer le bien et l'abusus ou le droit de disposer du bien, de le revendre. Ces droits peuvent être concentrés (l'usufruit associe l'usus et l'abusus), mais différents mécanismes permettent de partager la propriété tant des biens physiques et naturels que des biens informationnels et numériques, en vue de les transformer en biens communs et d'assurer leur pérennité. Les choses communes (res communis) ne peuvent pas être appropriées et peuvent être utilisées par tout le monde, elles constituent une alternative à la fois à la propriété privée individuelle exclusive et au libre accès sans régulation, correspondant à la situation des choses sans maître ou les res nullius, pensées négativement comme l'état de choses inappropriables, alors qu'elles ne sont pas encore l'objet de droits. La nature non rivale des biens immatériels les rend propice à la propriété non exclusive. Le droit d'auteur prévoit un monopole d'exploitation à la fois limité dans le temps par le domaine public et dans les actes par les exceptions aux droits exclusifs qui prévoient qu'une série d'utilisations restent libres pour tous (selon les juridictions : la parodie, la citation à des fins de critique ou d'enseignement, etc).