Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif
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22 mars 2024
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- handle: 10670/1.vamk9w
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Finances Locales Juridiction financière Contrôle des comptes publics Responsabilité des gestionnaires publics InfractionSujets proches
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Christophe Pierucci, « Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vamk9w
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