Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ?

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2021

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Amandine Cayol, « Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ? », Droit, Santé et Société, ID : 10670/1.vaouin


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Le développement des usages de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé interroge quant à l’adaptation des règles juridiques applicables en cas de dommage en résultant. Le changement de paradigme serait tel, selon certains, avec l’avènement d’une IA de plus en plus « forte », qu’une véritable « révolution » du droit de la responsabilité civile serait nécessaire : la création d’un régime de responsabilité sui generis du fait de l’IA s’imposerait, voire même la consécration de la responsabilité de l’IA elle-même, à laquelle serait reconnue la personnalité juridique. Rien ne justifie en réalité une telle révolution : tant le droit commun de la responsabilité que le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux sont susceptibles d’évoluer par de simples ajustements afin de répondre aux enjeux soulevés par le recours croissant à l’IA.

The development of the uses of artificial intelligence (AI) in the field of health raises questions about the adaptation of the legal rules applicable in case of damage resulting from it. The paradigm shift would be such, according to some, with the development of an increasingly “strong” AI, that a true “revolution” in tort law would be necessary: the creation of a sui generis liability regime for AI would be necessary, and even the recognition of the liability of AI itself, which would then be recognized as a legal entity. In reality, there is no justification for such a revolution: both the ordinary law of liability and the special regime of liability for defective products are likely to evolve by simple adjustments in order to respond to the issues raised by the increasing use of AI.

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