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1 décembre 2023
- handle: 10670/1.vcbqqn
- hal: hal-04335810
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Marine Fleury, « Une protection en peau de chagrin. Le Conseil constitutionnel et les conflits du vivant », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vcbqqn
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Résumé
Lorsque l’utilisation d’infrastructures produisant, par exemple, de l’énergie renouvelable met en danger les conditions de vie de telle espèce sur un territoire donné, le Conseil constitutionnel s’appuie sur une méthode bien spécifique pour arbitrer entre des intérêts protégés à part égale par le bloc de constitutionnalité. L’analyse de quelques décisions rendues en la matière révèle une approche bien pusillanime de sa mission de protection du vivant, qui ne prémunit qu’en apparence des risques d’atteinte à l’environnement ou d’extinction des espèces.