Évaluation des effets budgétaires et redistributifs de réformes de la fiscalité indirecte française

Résumé En Fr

This article assesses the impact of two French indirect tax reforms: the levying of a tax on barrels of oil with the aim of reducing carbon dioxide emissions and the bringing of VAT more into line with initial European Commission recommendations. The effects of the reforms are simulated using the estimated results from a model of household consumption behaviour. These results are obtained by applying the exact aggregation property of the AI model (Almost Ideal demand system) to the data from the last three Budgets des Familles (Family Budgets) surveys combined with aggregate data from the French national accounts from 1970 to 1990. Simulations are made on a subsample of the 1989 "Budgets des Familles" survey. They provide extremely useful results as regards the impact of reforms on government tax revenues and their redistributive effects.

Cet article est consacre à l'évaluation de l'impact de deux reformes de la fiscalité indirecte française : l'application d'une taxe sur le baril de pétrole visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et une harmonisation de la TVA proche des recommandations initiales de la CEE. Les effets des réformes sont simulés grâce aux résultats d'estimation d'un modèle de comportement de consommation des ménages obtenus en utilisant la propriété d'agrégation exacte du modèle AI (Almost Ideal demand System) sur les données des trois dernières éditions de l'enquête “Budgets des Familles” combinées aux données agrégées de la comptabilité nationale entre 1970 et 1990. Les simulations menées sur un sous-échantillon de l'enquête “Budgets des Familles” de 1989, fournissent des résultats très utiles concernant aussi bien l'impact des réformes sur les recettes fiscales du gouvernement que leurs effets redistributifs.