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1 février 2018
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- handle: 10670/1.vdufye
- hal: hal-03411923
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Frederic Planckeel, « Le départ de fait du locataire (Colloque ACE, 14 novembre 2017) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vdufye
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Résumé
La crise économique a suscité de fréquents départs de locataires en dehors de toute échéance contractuelle. Lorsque le départ du locataire n'est pas accepté le bailleur, cette situation de fait pose principalement la question des sanctions applicables. La réforme en cours du droit des contrats pourrait notamment conduire à restreindre le droit d'imposer au preneur sa réintégration dans les lieux loués.