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décembre 2023
- handle: 10670/1.vedxl3
- hal: hal-04385221
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Vincent Bouhier, « Information et rapports entre les parties : approche théorique », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.vedxl3
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Résumé
L'information est inhérente à la bonne exécution des contrats. S'il peut être facilement identifié des dispositions dans le Code de la commande publique et les CCAG renvoyant à la transmission d'informations entre les parties au contrat, la pratique va bien au-delà des textes pour des raisons d'efficacité. L'information se caractérise alors par sa diversité et ses multiples finalités. Elle s'inscrit comme un moyen de renforcement des relations entre les parties au bénéfice de l'exécution du contrat. En effet, l'intérêt des parties est de partager réciproquement des informations, indépendamment de toute obligation, ce qui est conforté par le caractère marginal du recours aux sanctions.