Le processus de Kobe. Un vecteur de circulation des normes et des acteurs dans un contexte de gouvernance internationale fragmentée

Résumé Fr

L'Homme a, de tous temps, eu un rapport particulier à la mer. Il fut, à la fois, impressionné voire terrifié par son immensité ainsi que par sa force, et fasciné par ses mystères ainsi que par son abondance. Cette relation ambigüe de l'Homme avec ce milieu naturel trouve un écho dans la manière dont le droit de la mer s'est construit. L'Homme a cherché à dompter un espace méconnu à partir de faux présupposés. Le mythe du caractère inépuisable des ressources a notamment accé-léré la pression anthropique sur les mers et océans engendrant dans son sillon l'effondrement des stocks de ressources. Pourtant, le droit international a été très tôt mobilisé pour encadrer les activi-tés humaines en mer puisque, dès 1958, sont adoptées les conventions de Genève 2. Aujourd'hui la gestion des ressources halieutiques est un domaine particulièrement emblématique de la physiono-mie fragmentée de l'ensemble de la gouvernance internationale de l'environnement. Les exigences de la matière et la volonté de tenir compte des spécificités des milieux ont alimenté la prolifération des régimes juridiques de gestion des ressources. Dès 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 3 a pris acte de la pertinence de l'échelle régionale pour réguler les activités en mer et de la pratique existante en ce sens. D'un côté, un régionalisme géographique s'était déjà développé afin d'adapter les normes générales à la situation particulière de certains bassins comme les mers fermées ou semi-fermées telles que la Méditerranée ou encore la mer Noire. D'un autre côté, un ré-gionalisme fonctionnel, dû à la fois à la nécessité pour les États concernés de défendre des intérêts communs mais aussi à la prise en compte de la spécificité de certains milieux, a continué de se propa-ger. Les organisations régionales de gestion des pêches, par lesquelles la coopération régionale s'est concrétisée, sont aujourd'hui presque une cinquantaine avec pour certaines, une compétence géo-graphique et pour d'autres, une compétence pour la gestion d'un type d'espèce, tel que les saumons ou encore les thonidés. La Commission baleinière internationale, créée en 1946, est la plus ancienne des organisations de ce type. Sa compétence est, pour sa part, liée à une espèce particulière. D'autres organisations ont une compétence géographiquement plus restreinte, comme la Commission inter-nationale des thonidés de l'Atlantique et des mers adjacentes. La participation à ces organisations est ouverte à l'ensemble des États intéressés qu'ils soient riverains ou non de l'espace maritime géré. 2 En 1958, à Genève, sont adoptées quatre conventions relatives respectivement à la mer territoriale et la zone contiguë ; à la haute mer ; au plateau continental ; à la pêche et à la conservation des ressources biologiques. À cette époque, la volonté des États de s'approprier les océans apparaît nettement. Les conventions ont principalement pour objet de délimiter l'étendue de la compétence étatique en mer pour une appropriation exclusive des ressources.