Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes

Résumé En Fr

The Index was created by the law of September 5, 2018 for the freedom to choose one's professional future. Its terms of application and calculation were defined more precisely in Decree No. 2019-15 published in the Official Journal on January 9, 2019. Based on these calculation methods, the Index formalizes a measure of inequalities in terms of professional equality, based on five indicators. This is a score out of 100. For companies below the threshold of 75/100, the law requires employers to put in place corrective measures within three years. The implementation of the Index is staggered according to the size of the companies. Companies with at least 1,000 employees had to produce their Index relating to the year 2018 no later than March 1, 2019, and companies with between 251 and 999 employees by October 1, 2019. All companies with at least 50 employees had to produce their Index relating to 2019 no later than March 1, 2020. Since then, each company concerned must publish its Index by March 1.This work was launched at the end of 2019 by Dares with the aim of understanding the impact of this tool on the policy implemented in companies in terms of professional equality between women and men. It is initially located in the short period of reception of this new tool and its first effects on companies. The initial schedule of this work was to allow a study of the short-term implementation of this new system. The objective was to see how stakeholders have taken up this tool, to analyze the reception of this Index within companies, the possible difficulties posed by its calculation or its communication, and more broadly, the way in which it modifies awareness of these subjects and the professional equality policy or the company's social dialogue (in particular from the point of view of salary negotiations). Taking into account the health crisis, the calendar was revised and made it possible to assess the effects of the adjustments made by companies.

L’Index a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Ses modalités d’application et de calcul ont été définies plus précisément dans le décret n° 2019-15 paru au JO le 9 janvier 2019. Sur la base de ces modalités de calcul, l’Index formalise une mesure des inégalités en matière d’égalité professionnelle, à partir de cinq indicateurs. Il s’agit d’une note sur 100. Pour les entreprises en dessous du seuil de 75/100, la loi oblige les employeurs à mettre en place des mesures correctives dans les trois ans. La mise en place de l’Index est échelonnée selon la taille des entreprises. Les entreprises d’au moins 1 000 salariés devaient produire leur Index relatif à l’année 2018 au plus tard le 1er mars 2019, et les entreprises entre 251 et 999 salariés le 1er octobre 2019. L’ensemble des entreprises d’au moins 50 salariés devaient produire leur Index relatif à 2019 au plus tard le 1er mars 2020. Depuis, chaque entreprise concernée doit publier son Index au 1er mars.Le présent travail a été lancé fin 2019 par la Dares avec comme objectif de comprendre l’impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Il se situe initialement dans le temps court de la réception de ce nouvel outil et de ses premiers effets sur les entreprises. Le calendrier initial de ce travail devait permettre une étude de la mise en œuvre de court terme de ce nouveau dispositif. L’objectif était de voir comment les acteurs se sont emparés de cet outil, d’analyser la réception de cet Index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, et plus largement, la façon dont il modifie la prise de conscience de ces sujets et la politique d’égalité professionnelle ou le dialogue social de l’entreprise (du point de vue des négociations salariales notamment). Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier a été revu et a permis d’apprécier les effets des ajustements effectués par les entreprises.