Le procès d'Alfred Fabre-Luce pour offense au président de la République: La fiction littéraire confrontée au droit pénal

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n décembre 1962, à la suite d'une année chargée en événements politiques importants (les accords d'Évian, l'attentat du Petit-Clamart et la révision de la Constitution de 1962, etc.), l'écrivain et essayiste Alfred Fabre-Luce publie un ouvrage intitulé Haute Cour qui va faire un certain bruit. Il y imaginait Charles de Gaulle, président de la République, renvoyé devant cette Cour, c'est-à-dire la juridiction politico-pénale chargée de juger, en vertu de l'article 68 de la Constitution, le chef de l'État s'il commettait une «haute trahison»[1]. En raison de la notoriété de l'auteur et de son entregent littéraire et mondain, ainsi que de la réputation de son éditeur (René Julliard), ce procès fut, juste après celui de Jacques Laurent, le procès pour offense au chef de l'État le plus médiatique. Il fut aussi suivi de près par le pouvoir en place, comme le révèle le dossier de la poursuite conservé aux archives présidentielles. Bien qu'assez mince en volume, celui-ci contient des pièces substantielles prouvant que l'Élysée et Matignon surveillent la procédure, du début (poursuite) jusqu'à la fin (procès)[2]. Ce qui est ici toutefois caractéristique est le fait que les plus hautes autorités de l'État sont mobilisées: le ministre de la Justice suit en personne le dossier tandis qu'une note manuscrite révèle que le chef de l'État lui-même, le général de Gaulle, est intervenu pour recommander la poursuite envers l'écrivain insolent.