2005 : une rupture dans le traitement pénal de la parole du mineur victime d'infraction sexuelle ?

Résumé Fr En

L'analyse des statistiques judiciaires et du ministère de l'Intérieur depuis 1995 témoigne d'une diminution importante des condamnations pour infractions sexuelles sur mineurs après l'année 2005. Cette date, charnière, marque incontestablement une rupture dans le traitement judiciaire de ces infractions que les seules évolutions législatives et jurisprudentielles ne sauraient expliquer. L'affaire dite d'Outreau, ayant remis en question les modalités de recueil et de traitement de la parole de l'enfant victime dans la procédure procès pénal, apporte un éclairage contextuel appelant à la réflexion.

An analysis of the judicial statistics and of those of the Ministry of the Interior since 1995 testifies to a significant decrease in the number of convictions for sexual offences against minors after 2005. This watershed date unquestionably marks a break in the judicial treatment of such offences, which cannot be explained by legislative and jurisprudential developments alone. The so-called Outreau case, which has put into question the methods of collecting and processing the words of child victims in criminal proceedings, sheds new light by providing a contextual perspective.