Juridictions internationales et Covid-19 : une approche procédurale

Résumé En Fr

The article analyses the impact of the Covid-19 pandemic on the functioning of nine international courts and tribunals and international litigation, and what this reveals about the current state of a decentralised ‘international justice’. The courts’ stupefaction in the face of the pandemic led to an initial suspension of their activities, in varying degrees. Paradoxically, this also led to the emergence of a discourse on the necessary continuity and effectiveness of international justice, which is still perceived, legally, as optional. In order to uphold these objectives, international courts and tribunals have subsequently adapted their operating methods and the conduct of proceedings in order to cope with a pandemic that proved more enduring than expected. A policy of digitalisation was undertaken by all of them. The most visible transformation has been the holding of virtual hearings, a novelty for most. Even in criminal or investment cases, where the practice was not new, virtual hearings have been extended to new phases of international litigation, which the pandemic both revealed and transformed. On the one hand, this episode has confirmed its protean character, which is due as much to the procedural autonomy of international courts and tribunals as to the over-determining character of extra-legal factors, whether of material or axiological nature. On the other hand, it has contributed to its lasting transformation. Hybridity is destined to become a new normality, even as return to in-person processes is underway. The pandemic has also led to the emergence of the idea of ‘fair international trial’, still often confined to criminal litigation or investment arbitration, as a guiding principle of international procedural law.

L’article analyse l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement de neuf mécanismes juridictionnels internationaux et la conduite du procès international et ce que cela révèle de l’état actuel d’une «justice internationale » décentralisée. La sidération des juridictions face à la pandémie a conduit à un premier moment de suspension, dans des modalités variables, de leur activité. Ce faisant, la pandémie a aussi conduit à l’émergence d’un discours quant à la nécessaire continuité et efficacité d’une justice internationale pourtant encore perçue, juridiquement, comme facultative. Afin d’assurer ces objectifs, les juridictions ont dans un second temps adapté leur mode de fonctionnement et la conduite du procès pour faire face à une pandémie plus durable qu’escompté. Une politique de dématérialisation du travail des juridictions et des formations de jugement a été entreprise par l’ensemble d’entre elles. La transformation la plus visible a consisté à tenir des audiences virtuelles, ce qui a représenté une nouveauté pour la plupart d’entre elles. Même en matière pénale ou d’investissement, où la pratique n’était pas nouvelle, les audiences virtuelles se sont étendues à de nouvelles phases d’un procès international que la pandémie a à la fois révélé et transformé. D’une part, cet épisode a confirmé son caractère protéiforme, qui tient autant à l’autonomie procédurale significative des juridictions qu’au caractère surdéterminant de facteurs extra-juridiques, d’ordre matériel ou axiologique. D’autre part, il a contribué à le transformer durablement. L’hybridité a vocation devenir une nouvelle normalité, même si une «rematérialisation » est en cours. La pandémie a aussi fait émerger le «procès international équitable », encore souvent cantonné au contentieux pénal ou à l’arbitrage d’investissement, comme un principe directeur amené à se développer du droit processuel international.